1. Introduction
FRATRIE (SCI) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FRATRIE (SCI)
SIRET : 921 999 587 00014
4 Allée du Parc des Vallergues
06400 Cannes, France
Email : contact@fcproimmo.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion
- Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Assurer la mise en relation entre entreprises et propriétaires
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur du site
- Établir des statistiques de fréquentation anonymes
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes (Article 6 du RGPD) :
- Votre consentement : pour l'envoi de messages via le formulaire de contact
- L'exécution de mesures précontractuelles : pour le traitement de vos demandes de devis
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à FRATRIE et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) dans le cadre strict de l'exécution de nos services, dans le respect des garanties de sécurité appropriées.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données contractuelles : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescriptions légales)
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@fcproimmo.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site de manière anonyme pour améliorer nos services. Ces cookies sont soumis à votre consentement.
Durée de conservation des cookies :
Les cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Chaque navigateur propose des paramètres différents :
La désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
11. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées en France par o2switch. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits,
vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous :
Email : contact@fcproimmo.fr
Adresse : 4 Allée du Parc des Vallergues, 06400 Cannes, France